A-12, r. 11 - Règlement sur les normes d’équivalence des diplômes délivrés par les établissements d’enseignement hors du Québec, aux fins de la délivrance d’un permis d’agronome

Article 3.01 Versions de la disposition

2012-09-01

3.01. Un candidat qui détient un diplôme de premier cycle en sciences agricoles délivré par une université ou un établissement d’enseignement supérieur canadienne située hors du Québec, bénéficie d’une équivalence:

a)  s’il a obtenu ce diplôme au terme d’études à plein temps d’une durée d’au moins 3 ans et comportant un minimum de 90 crédits; et

b)  s’il a rempli les conditions prévues à l’article 2.02.

R.R.Q., 1981, c. A-12, r. 10, a. 3.01.